Comment bien gérer sa propriété immobilière ?

Les propriétaires d’un bien immobilier peuvent être des particuliers ou des investisseurs professionnels. Dans le cas des particuliers propriétaires ou qui veulent faire une acquisition, il y a pas mal de connaissances à avoir ainsi que des informations à connaître. Dans un premier temps, il faut déjà qu’un bien immobilier soit juridiquement en règle. Sinon, il faut un géomètre.

Pourquoi faut-il avoir un terrain en règle ?

Un bien immobilier est dit en règle lorsque son propriétaire a tous les papiers qu’il faut pour prouver que le bien en question est réellement à lui. On parle de bien immeuble lorsqu’il s’agit d’une bâtisse inamovible (maison, pont, escalier, etc.) ou d’un terrain. Ici présent, on va se concentrer sur le cas d’un terrain. C’est sur ce dernier que se construisent toutes les sortes d’infrastructures. Une propriété doit être bien délimitée pour que ses constructions ne dépassent pas les limites de son terrain. Dans le cas contraire, on empiétera sur la propriété d’autrui ou celui de l’État. À savoir, toute surface n’appartenant à aucune personne physique ou morale revient à l’État. On parle alors de terrain domanial, et il n’est pas question d’empiéter sur la propriété de l’État.

La propriété d’un terrain peut se prouver par un titre foncier. Ensuite, il faut que ledit titre soit inscrit dans les archives des services domaniaux. Lorsqu’on vend un terrain, il est préférable d’en vendre un qui est déjà en règle. Le premier réflexe des acheteurs sera celui de vérifier les papiers avant d’acheter. Le mieux c’est de même vérifier la situation juridique du terrain pour être sûr que le bien immeuble à vendre n’est pas hypothéqué, s’il n’a pas déjà fait l’objet d’une première vente, s’il n’est pas litigieux, etc. En ce qui concerne les acquisiteurs qui ont récemment acheté un terrain domanial, il est conseillé de commencer par régulariser tous les papiers avant d’édifier quoi que ce soit sur le terrain. Évidemment, lorsqu’on achète un terrain domanial, il faudra faire appel à un géomètre pour prendre les mesures de la surface achetée. En ayant des papiers en règle, on peut protéger sa propriété.

Pourquoi faut-il recourir à un géomètre ?

La mesure d’un terrain ne peut être valable que si c’est un géomètre expert qui l’a prise. Lorsqu’on achète un terrain domanial, on doit prendre en charge soi-même les mesures pour ensuite pouvoir installer les bornes. Toute autre mesure prise par un individu ou un professionnel, autre que le géomètre agréé, sera refusée par les services des domaines. Ainsi, on ne pourra pas se faire émettre un titre de propriété. Seul ce professionnel est habilité à donner des mesures valables et apposer des bornes.

En ayant recours à un géomètre, on s’assure d’avoir des mesures exactes. C’est de cette manière qu’on peut éviter les conflits de voisinage, car on n’empiétera pas sur sa propriété. Le bornage d’un terrain est important pour que les tiers puissent aussi se situer de leur côté. Ils pourront également, de cette façon, respecter les droits des voisins. C’est alors qu’on peut, par exemple, recourir à un géomètre loire atlantique pour délimiter une propriété se trouvant dans cette région.