L’impôt dû sur les retraites et les pensions sera retenu à la source au même titre que ce celui afférent aux salaires et aux autres revenus du contribuable. Le retraité a le choix sur le taux qui lui sera appliqué, selon qu’il soit seul ou en couple. Nous vous expliquons les grandes lignes sur le prélèvement à la source des retraités.
Le calcul de l’impôt dû et les taux pour les retraités
Retenons qu’il n’y aura aucune modification quant au calcul de l’impôt dû par les retraités, mais que ce sera le taux à la source qui apportera les modifications par rapport à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Ces taux sont le taux personnalisé si le retraité vit seul, ou le taux individualisé s’il est en couple. C’est également tous les mois que la ponction de l’impôt va s’effectuer, et non plus chaque année, ponction qui va s’opérer depuis les retraites et les pensions. Ceux-ci sont en effet des revenus courants. Si les retraités perçoivent des revenus issus de produits de placement, ceux-ci seront aussi impactés par le prélèvement à la source.
C’est la Caisse de retraite qui collecte l’impôt des retraités. Pour cela, cet organe tiers devra avoir obtenu de l’administration fiscale le taux applicable pour chaque retraité.
Le taux personnalisé pour un retraité seul ou en couple
Le taux personnalisé est celui qui va s’appliquer par défaut pour tous les contribuables, y compris les retraités. C’est à partir de la dernière déclaration de revenus que ce taux sera défini par le fisc. Les éléments considérés par ce dernier dans le calcul du taux personnalisé sont entre autres le quotient familial ainsi que l’ensemble des revenus du contribuable et du foyer fiscal.
Ce taux peut être choisi par le retraité seul ou celui vivant en couple. Dans ce cas, le couple choisit de s’acquitter du même montant de l’IR, indépendamment du montant des revenus de l’un ou de l’autre. Autrement dit, le paiement de l’impôt sera supporté de manière équitable par le couple.
Le taux individualisé pour le couple souhaitant bénéficier d’une imposition équitable
Le taux individualisé en revanche ne s’adresse qu’aux retraités en couple : il va calculer séparément les impôts respectifs pour l’un et pour l’autre des conjoints. En bref, c’est le conjoint qui perçoit le plus de retraite ou de pension qui va supporter le paiement d’une part plus élevée de l’impôt. Le calcul est d’abord opéré au niveau des revenus de celui ou de celle qui perçoit le moins dans le couple. L’impôt de l’autre conjoint sera ensuite ajusté en fonction.
Et qu’en est-il des revenus en commun du couple ?
Le couple de retraités peut avoir souscrit à des produits donnant lieu à d’autres types de revenus. Par exemple les revenus fonciers, les bénéficies industriels et commerciaux. Dès lors qu’il s’agit de revenus en commun, l’impôt sera supporté aussi bien par les deux conjoints, à montant égal. Les charges en commun seront également calculées et déduites à montant égal.
Les détails sur le prélèvement à la source des retraités expliqué par les experts, c’est sur defiscalisezmoi.com.
La Caisse de retraite, l’organe collecteur des retraités
Petite précision sur l’organe tiers qui ponctionne les impôts du retraité tous les mois : il s’agit de la Caisse de retraite, comme nous l’avons mentionné précédemment. C’est en effet auprès de celle-ci que les retraités auront versé leurs cotisations tout au long de la phase de leur vie active. Ce sont les primes versées dans un contrat de capitalisation ayant vocation à distribuer des rentes viagères au retraité : par exemple les primes d’une assurance-vie, d’un PERP ou plan d’épargne retraite populaire.