Les futurs loueurs de biens immobiliers sous la loi Pinel sont désormais fixés sur la possible évolution du dispositif, et en particulier en ce qui concerne le zonage. Aucune modification ne sera opérée pour 2020, et les trois zones éligibles en 2019 continueront à être maintenus.
Les trois zones ouvertes à la souscription Pinel
La zone A Bis
Elle regroupe les grandes agglomérations des départements suivants : Paris, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Val-d’Oise. Ce sont les communes les plus fortement peuplées où les demandes en logement sont les plus élevées.
La zone A
Elle se compose de certaines communes des départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Val-de-Marne Hérault, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Rhône, Haute-Savoie, et Val-d’Oise. Ces communes sont aussi marquées par une forte tension immobilière.
La zone B1
Quant aux communes de la zone B1, elles sont celles des départements qui suivent : Ain, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Eure, Corse-du-Sud, Val-d’Oise, Haute-Corse, Hérault, Ille-de-Vilaine, Yvelines, Somme, Var, Indre-et-Loire, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Vendée, Haute-Vienne, Essonne, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Vaucluse et Outremer.
Il est recommandé de programmer une mini simulation sur l’éligibilité de la commune dans laquelle le futur investisseur envisage de faire louer son bien Pinel. Cela avant d’entamer les autres simulations telles que celles se rapportant au rendement et à la réduction d’impôt par exemple.
Quid des zones B2 et C ?
Rappelons que le territoire français se décompose en 5 zones : ce sont les trois premières que nous venons d’énumérer, ainsi que la zone B1 et la zone C qui sont exclues du dispositif Pinel. Ces dernières en effet ne sont pas considérées comme regroupant des communes tendues. Le prix de l’immobilier ainsi que les loyers sont modérés. De plus, ces zones sont beaucoup moins peuplées que les trois précédentes, à hauteur de moins de 150 000 habitants par commune.
C’est pourquoi, l’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas réellement dimensionnant dans ces zones, l’État préférant cibler les zones tendes afin de redonner du dynamisme au marché de l’immobilier neuf.
Les plafonds de loyers applicables aux locataires Pinel sont fixés en fonction de ces zones : ils sont plus élevés dans la zone A Bis et moindres dans la zone B1.
Possible basculement de certaines communes de la Bretagne en zone B1
Un changement 2020 pourrait par ailleurs avoir lieu en ce qui concerne la Bretagne, dont la majorité des communes appartiennent à la zone B2. Certaines d’entre elles feront éventuellement l’objet d’un basculement vers la zone B1. Toujours est-il que rien n’est encore confirmé et que ces dispositions sont en phase d’expérimentation avant validation.
D’autres informations sont à recueillir sur francesoir.fr.
Les autres contraintes Pinel sont aussi maintenues
Aucun changement également du côté des contraintes Pinel : l’investisseur doit se conformer aux plafonds établis par l’État. Ce sont ceux se rapportant aux ressources du locataire de même que les plafonds de loyers comme évoqué ci-dessus. Les membres de la famille du loueur Pinel continuent à bénéficier de l’autorisation de louer le bien.
Quant à la réduction d’impôt, elle est maintenue à 12% si l’investisseur s’engage sur une durée de 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.
Jusqu’à quand la loi Pinel sera-t-elle prolongée ?
Afin de satisfaire l’appétence des investisseurs de plus en plus nombreux, l’État maintient la validité de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. Rappelons qu’elle a été votée vers la fin du troisième trimestre 2014 et qu’elle a commencé à enregistrer un succès tangible dès 2015.